Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 2017 (version du 5 mai 2017)Légifrance →
1. Le directeur général de l'Ecole navale exerce le commandement militaire de l'école dans les conditions prévues à l'article R. 3411-103 du code de la défense et précisées par le présent arrêté. A ce titre, il :
2. - relève du ministre de la défense ou d'une autorité militaire dont il peut recevoir délégation dans les conditions prévues à l'article D. 4131-4 du code de la défense ;
3. - exerce, vis-à-vis du personnel militaire de l'école, les attributions de commandant organique prévues à l'article D.* 1221-6 du même code.
4. Il est assisté par le directeur général adjoint de l'Ecole navale, qui le seconde et le supplée.
5. Il peut déléguer sa signature dans les conditions prévues à l'article R. 3411-104 du code de la défense.
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