Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034576108
Texte parentLEGITEXT000034576102
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 juin 2015 fixant les modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de première classe du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 24 juin 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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