Ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 · Article

Article 41

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017
RattachementChapitre IV : Modification du livre IV
IdentifiantLEGIARTI000034583098
Texte parentLEGITEXT000034583018
Référencearticle 41 de l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 441-1, la numérotation : « 5° » est remplacée par la numérotation : « 7° ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code du cinéma et de l'image animée : art. L441-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034583098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.