Décret n°2017-757 du 3 mai 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-757 du 3 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034583150

Texte parentLEGITEXT000034583137

Référencearticle 2 du décret n°2017-757 du 3 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 155-2, R. 156-2, R. 157-2 et R. 158-2 du même code, après la ligne :

2. «

3. R. 114-6

4. Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

5. »

6. est insérée la ligne suivante :

7. «

8. R. 114-7 à R. 114-10

9. Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017.

10. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité intérieure : art. R155-2, art. R156-2, art. R157-2, art. R158-2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →