Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-724 du 3 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034584012
Texte parentLEGITEXT000034584001
Référencearticle 2 du décret n°2017-724 du 3 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 6° et 7° de l'article R. 122-17 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 6° Le document stratégique de façade prévu par l'article L. 219-3, y compris son chapitre relatif au plan d'action pour le milieu marin ;
3. « 7° Le document stratégique de bassin maritime prévu par les articles L. 219-3 et L. 219-6 ; ».