Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-743 du 4 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034587376
Texte parentLEGITEXT000034587367
Référencearticle 3 du décret n°2017-743 du 4 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article D. 3121-24-1 du même code, il est inséré un article D. 3121-24-2 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 3121-24-2.-Un officier général “ commandant de la cyberdéfense ” exerce les attributions relevant de l'article D. 3121-14-1.
« Il assiste et conseille le ministre de la défense dans son domaine de compétence. »