Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les articles R. * 3541-1, R. * 3551-1, R. * 3561-1, R. * 3571-1 du même code sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. * 3541-1.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction issue du décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 : »
3. « Art. R. * 3551-1.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 : »
4. « Art. R. * 3561-1.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 : »
5. « Art. R. * 3571-1.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 , les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 : »
6. II.-Chacun des articles est complété par le tableau suivant : «
7. DISPOSITIONS APPLICABLES
8. DANS LEUR RÉDACTION
9. Au livre Ier
10. R. * 3111-1
11. Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013
12. R. * 3121-1
13. Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013
14. R. * 3121-2
15. Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017
16. R. * 3121-3 à R. * 3121-5
17. Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009
18. R. * 3121-25
19. Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014
20. R. * 3121-26
21. Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009
22. Au livre III
23. R. * 3311-1
24. R. * 3311-2
25. Résultant du décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014
26. R. * 3311-3
27. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :