Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les articles D. 1641-5, D. 1651-6, D. 1661-6 et D. 1671-6 du même code sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 1641-5.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1641-6 et au titre VIII du présent livre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 : ».
3. « Art. D. 1651-6.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1651-7 et au titre VIII du présent livre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 : ».
4. « Art. D. 1661-6.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1661-7 et au titre VIII du présent livre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 : ».
5. « Art. D. 1671-6.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues à l'article D. 1671-7 et au titre VIII du présent livre, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 : ».
6. II.-Chacun des articles est complété par le tableau suivant :
7. «
8. DISPOSITIONS APPLICABLES
9. DANS LEUR RÉDACTION
10. Au livre Ier
11. D. 1122-8-1
12. Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015
13. D. 1132-53 et D. 1132-54
14. Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009
15. D. 1142-30 à D. 1142-34
16. D. 1143-9 et D. 1143-10
17. Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010
18. D. 1143-12 et D. 1143-13
19. Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010
20. Au livre III
21. D. 1321-3
22. Résultant du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010
23. D. 1321-4
24. D. 1321-6
25. Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017
26. D. 1321-7 et D. 1321-8
27. Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015
28. D. 1321-9
29. D. 1321-10
30. Résultant du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010
31. D. 1321-11
32. D. 1321-12
33. Résultant du décret n° 2011-988 du 23 août 2011
34. D. 1321-13
35. D. 1321-15 à D. 1321-18
36. D. 1332-39 à D. 1332-41
37. D. 1333-68 et D. 1333-69
38. Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009
39. D. 1334-5 à D. 1334-11
40. D. 1334-12
41. Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017
42. D. 1334-13
43. D. 1334-14
44. Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015
45. D. 1337-14
46. Résultant du décret n° 2014-132 du 17 février 2014
47. D. 1337-15
48. D. 1337-16
49. Résultant du décret n° 2014-132 du 17 février 2014
50. D. 1338-6
51. Au livre IV
52. D. 1443-2 à D. 1443-4
53. Résultant du décret n° 2014-805 du 16 juillet 2014
54. Au livre VI
55. D. 1681-7 et D. 1681-8
56. D. 1681-9
57. Résultant du décret n° 2010-226 du 4 mars 2010
58. D. 1681-10
59. Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015
60. D. 1681-11 et D. 1681-12
61. D. 1681-15 et D. 1681-16
62. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :