Texte consolidé · Décret

Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2017

NatureDécret

Signé le4 mai 2017

Publié le5 mai 2017

Articles8 articles en vigueur

NORDEFD1711976D

IdentifiantLEGITEXT000034588991

Référence

Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense, administrations. Objet : précision et harmonisation des notions de « forces armées » et de « formations rattachées ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret tire les conséquences, au niveau des décrets simples, de l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, qui a précisé et harmonisé les notions de « forces armées » et de « formations rattachées » dans la partie législative du code de la défense. Il complète le décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense. Le présent décret procède à des ajustements sémantiques, apporte des modifications du plan au sein du chapitre unique du titre IV du livre II de la troisième partie du code de la défense, et actualise diverses dispositions et références devenues caduques ou obsolètes. Références : les dispositions du code de la défense modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 10 juin 2016,

Décrète :

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

Article 1 LEGIARTI000034589003

A modifié :

Code de la défense. : art. D1211-5, art. D1321-6, art. D1334-12

Article 2 LEGIARTI000034589005

A abrogé :

Code de la défense.
Divisions : Section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal ; Section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti ; Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon ; Section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne ; Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis ; Section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire.

A créé :

Code de la défense.
Divisions : Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal ; Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti ; Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon ; Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne ; Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis ; Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire ; Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger

A modifié :

Code de la défense. : art. D3241-1, art. D3241-2, art. D3241-3, art. D3241-4, art. D3241-5, art. D3241-6, art. D3241-7, art. D3241-8, art. D3241-9, art. D3241-10, art. D3241-11, art. D3241-12, art. D3241-13, art. D3241-14, art. D3241-15, art. D3241-16, art. D3241-17, art. D3241-18, art. D3241-19, art. D3241-20, art. D3241-21, art. D3241-22, art. D3241-23, art. D3241-24, art. D3241-25, art. D3121-30, art. D3122-2, art. D3124-6, art. D3126-7
Divisions : Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal ; Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti ; Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon ; Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne ; Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis ; Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire

Article 3 LEGIARTI000034589007

A modifié :

Code de la défense. : art. D4122-1, art. D4131-1, art. D4261-1, art. D4261-2, art. D4261-21, art. D4136-1-1, art. D4137-6, art. D4152-4, art. D4152-9, art. D4221-6

Article 4 LEGIARTI000034589009

A modifié :

Code de la défense. : art. D1651-6, art. D1661-6, art. D1671-6, art. D1641-5

Article 5 LEGIARTI000034589013

A modifié :

Code de la défense. : art. D3541-4, art. D3551-4, art. D3561-4, art. D3571-4

Article 6 LEGIARTI000034589015

A modifié :

Code de la défense. : art. D4341-4, art. D4351-4, art. D4361-4, art. D4371-3

Chapitre II : Dispositions diverses et finales

Article 7 LEGIARTI000034589017

A modifié :

Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 27

Article 8 LEGIARTI000034589019

1. Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian La ministre des outre-mer, Ericka Bareigts