Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. La première partie du code de la défense est ainsi modifiée :

2. 1° Le 3° de l'article D. 1211-5 est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « 3° Les mesures de coordination de l'action des armées, des services de soutien et des organismes interarmées pour les concours qu'ils fournissent en matière de défense civile et la cohérence de ces concours avec l'action de la gendarmerie. »

4. 2° Au 3° de l'article D. 1321-6, les mots : « et les services communs » sont remplacés par les mots : «, les services de soutien et les organismes interarmées ».

5. 3° A l'article D. 1334-12, après les mots : « forces armées » sont insérés les mots : « et formations rattachées ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la défense. : art. D1211-5, art. D1321-6, art. D1334-12