Texte publié au Journal officiel
1. La quatrième partie du même code est ainsi modifiée :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article D. 4122-1, au e du 1° du même article, au premier alinéa de l'article D. 4131-1, au 3° de l'article D. 4261-1, au 3° de l'article D. 4261-2 et à la première phrase du deuxième alinéa de l'article D. 4261-21, avant le mot : « armées » est inséré le mot : « forces ».
3. 2° Le II de l'article D. 4136-1-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « II.-Le bilan professionnel de carrière du militaire est notifié au militaire dans les deux mois suivant son élaboration. Il peut proposer de maintenir le militaire dans sa force armée ou formation rattachée et, le cas échéant, dans son arme et sa spécialité. Il peut également proposer d'orienter le militaire vers une autre force armée ou formation rattachée ou, le cas échéant, vers une autre spécialité de l'arme ou une autre arme. Le bilan peut enfin proposer d'orienter le militaire vers les dispositifs de reconversion professionnelle.
5. « Dans les cas où le bilan propose une réorientation professionnelle, au sein ou à l'extérieur des forces armées et formations rattachées, le rapport est obligatoirement notifié à l'occasion d'un entretien organisé à cet effet avec le militaire. »
6. 3° L'article D. 4137-6 est ainsi modifié :
7. a) Au 3°, les mots : « au rayonnement des armées et formations rattachées et au perfectionnement du matériel des armées et formations rattachées » sont remplacés par les mots : « au rayonnement des états-majors, directions et services et au perfectionnement du matériel utilisé par ceux-ci » ;
8. b) Au cinquième alinéa, les mots : « exigences des armées et formations rattachées » sont remplacés par les mots : « exigences des forces armées et formations rattachées ».
9. 4° Au deuxième alinéa de l'article D. 4152-4, les mots : « leur formation rattachée » sont remplacés par les mots : « leur force armée ou formation rattachée ».
10. 5° L'article D. 4152-9 est ainsi modifié :
11. a) Au 1°, les mots : « armées, services et organismes interarmées » sont remplacés par les mots : « forces armées et formations rattachées » ;
12. b) Au 3°, les mots : « forces armées, et des formations rattachées » sont remplacés par les mots : « forces armées et formations rattachées ».
13. 6° Le quatrième alinéa l'article D. 4221-6 est ainsi modifié :
14. a) Les mots : « Le contrôle général des armées, » sont supprimés ;
15. b) Le mot : « force » est inséré avant le mot : « armée » ;
16. c) Le mot : « déterminent » est remplacé par le mot : « détermine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :