Texte publié au Journal officiel
1. La troisième partie du même code est ainsi modifiée :
2. 1° Au sixième alinéa de l'article D. 3121-30, les mots : « services de soutien interarmées » sont remplacés par les mots : « services exerçant, par délégation du ministre de la défense, une autorité statutaire sur des corps militaires ».
3. 2° Au 2° de l'article D. 3122-2, après les mots : « mobilisation des armées, » sont insérés les mots : « services de soutien, organismes interarmées et formations rattachées ».
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article D. 3124-6, les mots : « bâtiments des forces armées » sont remplacés par les mots : « bâtiments et moyens nautiques du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale ».
5. 4° Au 1° de l'article D. 3126-7, les mots : « Des forces armées, » sont supprimés.
6. 5° Au chapitre unique du titre IV du livre II de la même partie, les sections 1 à 6 deviennent les sous-sections 1 à 6 d'une section unique intitulée : « Commandements de forces françaises à l'étranger. »
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la défense.
Divisions : Section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal ; Section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti ; Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon ; Section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne ; Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis ; Section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire.
A créé :
- Code de la défense.
Divisions : Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal ; Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti ; Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon ; Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne ; Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis ; Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire ; Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger
A modifié :
- Code de la défense. : art. D3241-1, art. D3241-2, art. D3241-3, art. D3241-4, art. D3241-5, art. D3241-6, art. D3241-7, art. D3241-8, art. D3241-9, art. D3241-10, art. D3241-11, art. D3241-12, art. D3241-13, art. D3241-14, art. D3241-15, art. D3241-16, art. D3241-17, art. D3241-18, art. D3241-19, art. D3241-20, art. D3241-21, art. D3241-22, art. D3241-23, art. D3241-24, art. D3241-25, art. D3121-30, art. D3122-2, art. D3124-6, art. D3126-7
Divisions : Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal ; Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti ; Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon ; Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne ; Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis ; Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire