Décret n°2017-745 du 4 mai 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-745 du 4 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000034589013
Texte parentLEGITEXT000034588991
Référencearticle 5 du décret n°2017-745 du 4 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Les articles D. 3541-4, D. 3551-4, D. 3561-4, D. 3571-4 sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes :

2. « Art. D. 3541-4.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 : »

3. « Art. D. 3551-4.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 : »

4. « Art. D. 3561-4.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 : »

5. « Art. D. 3571-4.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 : »

6. II.-Chacun des articles est complété par le tableau suivant :

7. «

8. DISPOSITIONS APPLICABLES

9. DANS LEUR RÉDACTION

10. Au livre Ier

11. D. 3121-6 à D. 3121-8

12. Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009

13. D. 3121-9

14. Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015

15. D. 3121-10 et D. 3121-11

16. Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014

17. D. 3121-12

18. Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015

19. D. 3121-13

20. Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009

21. D. 3121-14

22. Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015

23. D. 3121-14-1

24. Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017

25. D. 3121-15 et D. 3121-16

26. Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009

27. D. 3121-17

28. Résultant du décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014

29. D. 3121-18 à D. 3121-21

30. Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009

31. D. 3121-22

32. Résultant du décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014

33. D. 3121-23

34. Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009

35. D. 3121-24

36. Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017

37. D. 3121-24-1

38. Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015

39. D. 3121-24-2

40. Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017

41. D. 3121-27 à D. 3121-29

42. Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009

43. D. 3121-30

44. Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

45. D. 3121-31 et D. 3121-32

46. Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009

47. D. 3122-1

48. Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009

49. D. 3122-2

50. Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

51. D. 3122-3

52. Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009

53. D. 3122-4 à D. 3122-7

54. D. 3122-8 et D. 3122-9

55. Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009

56. D. 3122-10 et D. 3122-11

57. D. 3122-12, D. 3122-14

58. Résultant du décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009

59. D. 3123-1 à D. 3123-5

60. D. 3123-6

61. Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

62. D. 3123-7

63. D. 3123-8

64. Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009

65. D. 3123-9 et D. 3123-10

66. D. 3123-11

67. Résultant du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016

68. D. 3123-12, D. 3123-13

69. D. 3123-14

70. Résultant du décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017

71. D. 3123-15 et D. 3123-16

72. D. 3123-18

73. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

74. D. 3123-19 et D. 3123-20

75. D. 3124-1, D. 3124-2

76. Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009

77. D. 3124-3

78. D. 3124-4 et D. 3124-5

79. Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009

80. D. 3124-6

81. Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

82. D. 3124-7 à D. 3124-11

83. D. 3126-1 à D. 3126-3

84. D. 3126-4

85. Résultant du décret n° 2012-1391 du 11 décembre 2012

86. D. 3126-5 et D. 3126-6

87. Résultant du décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016

88. D. 3126-7

89. Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

90. D. 3126-8 à D. 3126-9

91. Résultant du décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016

92. D. 3126-10 et D. 3126-11

93. D. 3126-12

94. Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009

95. D. 3126-13 et D. 3126-14

96. Au livre II

97. D. 3222-11 et D. 3222-12

98. D. 3222-19 à D. 3222-22

99. D. 3223-7 à D. 3223-45

100. D. 3223-51 à D. 3223-53

101. D. 3223-54

102. Résultant du décret n° 2011-505 du 9 mai 2011

103. D. 3223-55

104. D. 3232-1 à D. 3232-7

105. Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009

106. D. 3232-8

107. Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015

108. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034589013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.