Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-780 du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034615795
Texte parentLEGITEXT000034615789
Référencearticle 2 du décret n°2017-780 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 515-39, les mots : « et les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier », « ou stockage mentionné au premier alinéa » et « ou stockages » sont supprimés.