Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 515-42,les mots : « du IV de l'article L. 515-16 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 515-16-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R515-42
Décret n°2017-780 du 5 mai 2017 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-780 du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034615799
Texte parentLEGITEXT000034615789
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