Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-787 du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034615857
Texte parentLEGITEXT000034615846
Référencearticle 1 du décret n°2017-787 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation est remplacé par les mots : « Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation Divisions : Section 4 : Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement
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