Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-787 du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034615859
Texte parentLEGITEXT000034615846
Référencearticle 2 du décret n°2017-787 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 1 de la section 4 précitée du même code est remplacé par l'intitulé suivant : « Accompagnement des maîtres ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation Divisions : Sous-section 1 : Accompagnement des maîtres.
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