Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-787 du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034615863
Texte parentLEGITEXT000034615846
Référencearticle 4 du décret n°2017-787 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 2 de la section 4 précitée du même code est remplacé par l'intitulé suivant : « Appréciation de la valeur professionnelle et avancement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation Divisions : Sous-section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
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