Texte publié au Journal officiel
1. Au début de l'article R. 914-60 du même code, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :
2. « Les maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat sont évalués dans les mêmes conditions que celles applicables aux catégories correspondantes de l'enseignement public sous réserve des dispositions des alinéas suivants.
3. « Lors des rendez-vous de carrière, l'appréciation de la valeur professionnelle des maîtres du premier degré comprend également un entretien professionnel avec le chef de l'établissement dans lequel ils sont affectés à titre principal.
4. « Lorsque le maître est aussi chef d'établissement, l'appréciation de sa valeur professionnelle est réalisée par l'inspecteur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R914-60