Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-790 du 5 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
IdentifiantLEGIARTI000034616456
Texte parentLEGITEXT000034616407
Référencearticle 1 du décret n°2017-790 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-97 du code de l'éducation est complété par l'alinéa suivant :
2. « Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail. »