Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-790 du 5 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet des métiers d'art dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
IdentifiantLEGIARTI000034616422
Texte parentLEGITEXT000034616407
Référencearticle 10 du décret n°2017-790 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article D. 337-130 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les candidats peuvent bénéficier d'une décision de positionnement prise par le recteur, qui a pour effet de réduire la durée des périodes de formation en milieu professionnel dans les conditions fixées par le règlement particulier de chaque spécialité. »