Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-790 du 5 mai 2017
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience et aux conditions d'admission en formation préparatoire à ce diplôme
IdentifiantLEGIARTI000034616436
Texte parentLEGITEXT000034616407
Référencearticle 17 du décret n°2017-790 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 337-149, les mots : « pour une unité et » sont remplacés par le mot : « ou » et les mots : « pour les deux autres unités » sont supprimés.