Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-790 du 5 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
IdentifiantLEGIARTI000034616452
Texte parentLEGITEXT000034616407
Référencearticle 2 du décret n°2017-790 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-101 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le premier et le deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
3. « Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue n'ont pas à justifier d'une durée minimum de formation. »
4. 2° Au dernier alinéa, les mots : « candidats titulaires d'une spécialité » sont remplacés par les mots : « candidats préparant le brevet professionnel par la voie de l'apprentissage qui sont titulaires d'une spécialité ».