Texte publié au Journal officiel
1. Au « I » de l'article D. 373-2, les lignes :
2. «
3. Articles D. 337-76 à D. 337-111
4. Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
5. Articles D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. 338-47
6. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
7. ».
8. sont remplacées par les lignes :
9. «
10. Articles D. 337-76 à D. 337-96
11. Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
12. Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108
13. Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
14. Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111
15. Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
16. Articles D. 337-113 à D. 337-125
17. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
18. Articles D. 337-126, D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134
19. Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
20. Articles D. 337-127, D. 337-128, D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-139
21. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
22. Articles D. 337-140, D. 337-144, D. 337-145, D. 337-149, D. 337-150 et D. 337-152
23. Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
24. Articles D. 337-141 à D. 337-143, D. 337-146 à 337-148, D. 337-151, D. 337-153 à D. 337-160, D. 338-43 à D. 338-47
25. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
26. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D373-2