Décret n°2017-790 du 5 mai 2017 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2017-790 du 5 mai 2017

RattachementChapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

IdentifiantLEGIARTI000034616448

Texte parentLEGITEXT000034616407

Référencearticle 23 du décret n°2017-790 du 5 mai 2017 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017.

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