Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 337-111 du code de l'éducation, le mot : « quatre » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D337-111
Décret n°2017-790 du 5 mai 2017 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-790 du 5 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
IdentifiantLEGIARTI000034616462
Texte parentLEGITEXT000034616407
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