Décret n°2017-827 du 5 mai 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

TexteDécret n°2017-827 du 5 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034620976

Texte parentLEGITEXT000034620969

Référencearticle 2 du décret n°2017-827 du 5 mai 2017 (version du 8 mai 2017)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code général des collectivités territoriales

3. Sct. Section 2 : Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

4. II. - Dans toutes les dispositions réglementaires du même code, les mots : "conseil économique, social et culturel" sont remplacés par les mots : "conseil économique, social, environnemental et culturel".

5. A modifié les dispositions suivantes :

6. - Code général des collectivités territoriales

7. Art. R4422-30, Art. D4422-28-1, Art. R4422-7, Art. R4422-9, Art. R4422-10, Art. R4422-11, Art. R4422-12, Art. R4422-15, Art. R4422-16, Art. R4422-17, Art. R4422-19, Art. R4422-22, Art. R4422-24, Art. R4422-25, Art. R4422-26, Art. R4422-27, Art. R4422-28, Art. R4422-13, Art. R4422-14, Art. R4422-29, Art. R4425-6

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