1. Le montant de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'outre-mer d'un coefficient multiplicateur d'ajustement compris entre 0,8 et 3, tenant compte des responsabilités ou des sujétions particulières liées au poste.
Décret n°2017-829 du 5 mai 2017 · Article
Article 2
Article périmé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 30 novembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-829 du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034621010
Texte parentLEGITEXT000034621003
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.