Décret n°2017-829 du 5 mai 2017 · Article

Article 5

Article périmé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 30 novembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2017-829 du 5 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034621016

Texte parentLEGITEXT000034621003

Référencearticle 5 du décret n°2017-829 du 5 mai 2017 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'au 30 novembre 2017.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.