Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-831 du 5 mai 2017
RattachementTitre II : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AIDES
IdentifiantLEGIARTI000034621073
Texte parentLEGITEXT000034621033
Référencearticle 15 du décret n°2017-831 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 321-18 est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, les mots : « les caractéristiques principales du projet, » sont supprimés ;
3. 2° Au sixième alinéa :
4. a) Après les mots : « des entreprises » sont insérés les mots : « ayant réalisé les travaux » ;
5. b) Les mots : « de l'entreprise chargée des travaux » sont remplacés par les mots : « d'une entreprise ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la construction et de l'habitation. : art. R321-18
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.