Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-831 du 5 mai 2017
RattachementTitre Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE
IdentifiantLEGIARTI000034621053
Texte parentLEGITEXT000034621033
Référencearticle 5 du décret n°2017-831 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 321-6-4 est ainsi modifié :
2. 1° A la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « par le » sont remplacés par les mots : « par décision du » ;
3. 2° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour chaque membre titulaire, il est nommé un membre suppléant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la construction et de l'habitation. : art. R321-6-4
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