Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-841 du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034622453
Texte parentLEGITEXT000034622445
Référencearticle 2 du décret n°2017-841 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 212-54 du même code :
2. 1° Au 6°, après les mots : « qu'ils bénéficient ou non de la » est inséré le mot : « rémunération » ;
3. 2° Au huitième alinéa, après les mots : « qui bénéficient de la » est inséré le mot : « rémunération ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du cinéma et de l'image animée : art. R212-54
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