Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 3 de la section 6 du chapitre II du titre Ier du livre II du même code est abrogée.
2. La sous-section 4 « Retrait de l'agrément » devient la sous-section 3.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du cinéma et de l'image animée : art. R212-58, art. R212-59, art. R212-60, art. R212-61, art. R212-62, art. R212-63, art. R212-64, art. R212-65
Divisions : Sous-section 3 : Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma
A modifié :
- Code du cinéma et de l'image animée
Divisions : Sous-section 3 : Retrait de l'agrément