Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Dans la partie relative aux services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports, l'alinéa : «-correspondant informatique local responsable de la coordination ; » est supprimé ;
3. 2° Dans la partie relative aux établissements publics de la jeunesse et des sports, sont supprimés les trois alinéas suivants :
4. «-assistante sociale ; » ; «-responsable de la gymnastique médicale ; » et «-personnel technique et pédagogique chargé des fonctions de chef de département. » ;
5. 3° Après les mots : « personnel technique et pédagogique chargé des fonctions de chef de département » sont insérés les six alinéas suivants :
6. «-chef de pôle ou département ;
7. «-gestionnaire des ressources humaines et de la paye ;
8. «-responsable des ressources humaines (RRH) ;
9. «-adjoint au responsable des ressources humaines ;
10. «-responsable Pôle ressource national ;
11. «-coordinateur de la formation initiale statutaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 : art. 1