Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret du 3 juin 2009 susvisé est ainsi modifiée : Dans le département du Rhône (69), après la section :
2. DÉPARTEMENT
3. ROUTE
4. ROUTE de début de section
5. COMMUNE de début de section
6. ROUTE de fin de section
7. COMMUNE de fin de section
8. 69
9. D306
10. Limite département 69/71
11. LANCIE
12. rue Mouillard
13. LYON
14. est insérée une section ainsi définie :
15. DÉPARTEMENT
16. ROUTE
17. ROUTE de début de section
18. COMMUNE de début de section
19. ROUTE de fin de section
20. COMMUNE de fin de section
21. 69
22. Voirie de la métropole de Lyon (ex-A 6, tunnel sous Fourvière et ses accès, ex-A 7)
23. A 6-échangeur n° 33 ou échangeur de La Garde
24. LIMONEST
25. A 7-échangeur A 450/ A 7
26. PIERRE-BENITE
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-615 du 3 juin 2009
Divisions : Art. (60 à 69)