Décret n° 2017-785 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

Publics concernés : la métropole Grand Lyon, usagers des autoroutes A 6 et A 7. Objet : actualisation de la liste des routes à grande circulation. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : les routes à grande circulation sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. Le présent décret intègre dans le réseau des routes à grande circulation une vingtaine de kilomètres de section autoroutière ainsi définie : - sur l'A 6 au nord, à partir de l'échangeur de « La Garde », sur les communes de Limonest et Dardilly jusqu'à l'A 7 au sud, à Pierre-Bénite, au niveau de l'échangeur avec l'A 450 ; - le tunnel sous Fourvière et ses abords ; - les trémies au niveau du centre d'échanges de la gare de Perrache. Références : le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3221-4 ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 131-3 ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 27 décembre 2016 portant déclassement de la catégorie des autoroutes dans le département du Rhône, de sections des autoroutes A 6 et A 7 traversant l'agglomération lyonnaise ;

Vu l'arrêté n° PREF_DIA_BCI_2017_02_21_01 du préfet du Rhône en date du 17 février 2017 portant déclassement du domaine public routier national, de sections d'A 6 et A 7 dans le département du Rhône et le classement de ces sections dans le domaine public routier de la Métropole de Lyon ;

Vu la délibération n° 2017-1717 du conseil de la métropole lyonnaise en date du 30 janvier 2017 relative au reclassement de l'itinéraire A 6/A 7 au sein du domaine public routier métropolitain et son classement dans la liste des routes à grande circulation,