1. La modification prévue à l'article 1er prendra effet au 1er novembre 2017 à la date d'effet du classement des sections d'A 6 et A 7 dans le domaine public routier de la Métropole de Lyon.
Décret n°2017-785 du 5 mai 2017 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.
TexteDécret n°2017-785 du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034627009
Texte parentLEGITEXT000034627000
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