Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-818 du 5 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034627020
Texte parentLEGITEXT000034627013
Référencearticle 1 du décret n°2017-818 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé, après les mots : « service national » sont insérés les mots : « , de jeunesse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 : art. 2
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