Article 1 LEGIARTI000034627020
A modifié :
- Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 : art. 2
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Publics concernés : personnel du ministère de la défense et administrés. Objet : actualisation des attributions de la direction du service national en matière de jeunesse et d'égalité des chances, adaptation des attributions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret a pour objet principal de tirer les conséquences de la réforme de la politique en faveur de la jeunesse, en renommant la direction du service national, composante du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, en « direction du service national et de la jeunesse » et en actualisant ses attributions. Il prend également en compte l'adaptation de certaines attributions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, renommée « direction des patrimoines, de la mémoire et des archives », aux réformes de la fonction immobilière. Enfin, à titre accessoire, il procède à des ajustements rédactionnels au sein des dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense, à la direction des affaires financières et au service parisien de soutien de l'administration centrale. Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans la rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 13 décembre 2016,
Décrète :
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A créé :
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A modifié :
1. I.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur :
2. 1° Les références à la direction du service national et au directeur du service national sont remplacées respectivement par les références à la direction du service national et de la jeunesse et au directeur du service national et de la jeunesse ;
3. 2° Les références à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont remplacées par les références à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
4. II.-Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
5. III.-Le directeur du service national en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur du service national et de la jeunesse.
6. A modifié les dispositions suivantes :
7. -Arrêté du 21 janvier 1988
8. Art. 3
9. -Arrêté du 17 janvier 2005
10. Art. 2
11. -Arrêté du 12 février 2007
12. Art. 4
13. -Arrêté du 18 septembre 2007
14. Art. 3
15. -Arrêté du 9 juin 2009 Art. Annexe (suite)
16. -Arrêté du 31 mai 2010
17. Art. 2, Art. 4, Art. 5
18. -Arrêté du 21 février 2012 Art. 1
19. -Arrêté du 16 mars 2012
20. Art. 13, Art. 14, Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11
21. -Arrêté du 28 février 2013
22. Art. 1
23. -Arrêté du 18 mai 2016 Art. 1
24. -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
25. Art. R612-1
26. -Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
27. Art. 1
28. -Décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005
29. Art. 3
30. -Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012
31. Art. 4
32. -Décret n° 2013-207 du 11 mars 2013
33. Art. 2
34. A modifié les dispositions suivantes :
35. -Arrêté du 22 novembre 1955
36. Art. 1
37. -Arrêté du 16 novembre 2005
38. Art. Annexe 4, Art. Annexe 1
39. -Arrêté du 22 juin 2007
40. Art. Annexe A
41. -Arrêté du 9 juin 2009
42. Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)
43. -Arrêté du 31 août 2011
44. Art. 3
45. -Arrêté du 21 février 2012
46. Art. 1
47. -ARRÊTÉ du 27 juin 2014
48. Art. 1, Art. 3
49. -Arrêté du 18 mai 2016
50. Art. 1
51. -Code de la défense.
52. Art. R3414-5
53. A modifié les dispositions suivantes :
54. -Arrêté du 11 avril 1990
55. Art. 1, Art. 3
56. -Arrêté du 11 avril 1990
57. Art. 1, Art. 3
58. -Arrêté du 22 janvier 1991
59. Art. 3
60. -Arrêté du 21 octobre 1991
61. Art. 3, Art. 4
62. -Arrêté du 16 décembre 1991
63. Art. 3
64. -Arrêté du 10 mars 1995
65. Art. 3
66. -Arrêté du 28 mars 2002
67. Art. 1
68. -Arrêté du 18 avril 2002
69. Art. 1
70. -Arrêté du 5 août 2004
71. Art. 1, Art. 3
72. -Arrêté du 4 avril 2008
73. Art. 1, Art. 3
74. -Arrêté du 30 mai 2011
75. Art. Annexe II
76. -Arrêté du 31 août 2011
77. Art. 4
78. -ARRÊTÉ du 27 juin 2014
79. Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
80. -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
81. Art. 3, Art. 4
82. -Arrêté du 11 janvier 2016
83. Art. 3
84. -Arrêté du 18 mai 2016 Art. 2
85. -Arrêté du 6 octobre 2016
86. Art. null
87. -Code du service national
88. Art. R*50, Art. R*64, Art. R102
89. -Arrêté du 14 mai 2007
90. Art. Annexe VIII
91. -ARRÊTÉ du 23 avril 2015
92. Art. Annexe 2
93. -ARRÊTÉ du 27 juin 2014
94. -ARRÊTÉ du 30 juillet 2015
95. Sct. Chapitre Ier : Direction du service national et de la jeunesse
96. A modifié les dispositions suivantes :
97. -Arrêté du 28 décembre 1999
98. Art. 1
99. -Arrêté du 25 février 2003
100. Art. 1
101. -Arrêté du 13 octobre 2003
102. Art. 1
103. -Arrêté du 8 décembre 2003
104. Art. 5, Art. 1, Art. 6, Art. 3, Art. 2
105. -Arrêté du 15 juillet 2005
106. Art. 1, Art. 3
107. -Arrêté du 23 septembre 2005
108. Art. 1
109. -Arrêté du 23 septembre 2005
110. Art. 5, Art. 1
111. -Arrêté du 18 septembre 2007
112. Art. 6
113. -Arrêté du 23 juillet 2008
114. Art. 1
115. -Arrêté du 25 février 2009
116. Art. 1
117. -Arrêté du 31 mai 2010
118. Art. 1
119. -Arrêté du 28 avril 2011
120. Art. 3, Art. 4
121. -Arrêté du 14 janvier 2012
122. Art. 4, Art. 11, Art. 15
123. -Arrêté du 24 janvier 2013
124. Art. 1, Art. 3
125. -Arrêté du 28 février 2013
126. Art. 3
127. -ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
128. Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6
129. -ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
130. Art. 2
131. -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
132. Art. 3
133. -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
134. Art. 3
135. -ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
136. Art. 6
137. -ARRÊTÉ du 23 avril 2015
138. Art. Annexe I
139. -ARRÊTÉ du 9 juin 2015
140. Art. null
141. -ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
142. Art. null
143. -ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
144. Art. null
145. -Arrêté du 18 mai 2016
146. Art. 2
147. -Arrêté du 19 juillet 2016
148. Art. Annexe
149. -Arrêté du 30 novembre 2016
150. Art. Annexe II (suite), Art. Annexe III (suite)
151. -Arrêté du 26 avril 2017
152. Art. 2
153. -Décret n° 2014-438 du 29 avril 2014
154. Art. 2
155. -Arrêté du 8 décembre 2003
156. -Arrêté du 31 mai 2010
157. -Arrêté du 16 février 2011
158. -ARRÊTÉ du 15 mai 2014
159. -ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
160. -Arrêté du 12 janvier 2016
161. -ARRÊTÉ du 15 mai 2014
162. Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
163. Art. 26
164. Arrêté du 9 février 2001
165. Art. 1, Art. 4
1. Le décret n° 57-502 du 18 avril 1957 relatif à la tenue des magistrats militaires, des officiers greffiers, sous-officiers commis greffiers et huissiers appariteurs du service de la justice militaire des forces armées et le décret n° 80-825 du 15 octobre 1980 relatif à la tenue des officiers et des sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées sont abrogés.
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 2017).