Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-818 du 5 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000034627034
Texte parentLEGITEXT000034627013
Référencearticle 8 du décret n°2017-818 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le huitième alinéa de l'article 31 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il participe aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l'exercice de ses attributions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 31
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