Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Chapitre 5 « Direction du service national et de la jeunesse
3. « Art. 24.-La direction du service national et de la jeunesse élabore et met en œuvre la politique du service national. « Elle coordonne l'élaboration et la mise en œuvre des politiques en faveur de la jeunesse. A ce titre, elle anime et coordonne les actions des états-majors, directions et services. Elle participe également, en faveur des jeunes citoyens, à l'insertion et à la lutte contre les exclusions. « Le service à compétence nationale “ service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion ” est rattaché au directeur du service national et de la jeunesse.
4. « Art. 24-1.-La direction du service national et de la jeunesse assure l'exploitation et la gestion des dossiers individuels des militaires non officiers recensés dans les départements et régions d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, à l'issue de leur obligation de disponibilité dans la réserve opérationnelle ou à compter de leur radiation de la réserve opérationnelle. Elle procède au versement de chaque dossier individuel au service d'archives dont relève le lieu de recensement du militaire intéressé, à l'issue de sa durée de conservation comme archive intermédiaire. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 24-1
A modifié :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 24
Divisions : CHAPITRE 5 : DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE