Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-818 du 5 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034627024
Texte parentLEGITEXT000034627013
Référencearticle 3 du décret n°2017-818 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 4° La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; » ;
4. 2° Au 5°, après les mots : « La direction du service national » sont ajoutés les mots : « et de la jeunesse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 1
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