Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-818 du 5 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000034627032
Texte parentLEGITEXT000034627013
Référencearticle 7 du décret n°2017-818 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre 7 du même décret est ainsi modifié :
1° Après la première phrase de l'article 26, sont insérés les mots : « Il définit l'organisation et les moyens nécessaires pour assurer ses missions, sans préjudice des dispositifs particuliers qui peuvent être mis en œuvre pour les besoins des opérations. Les prestations qu'il délivre dans ce cadre sont assurées sous son autorité de la conception à la réalisation. » ;
2° L'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 28. - Le service d'infrastructure de la défense participe à l'élaboration de la programmation des crédits relatifs aux opérations d'infrastructure. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 26, art. 28
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