Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-818 du 5 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034627022
Texte parentLEGITEXT000034627013
Référencearticle 2 du décret n°2017-818 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 3 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au d, les mots : « La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives » sont remplacés par les mots : « La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives » ;
3. 2° Au e, après les mots : « La direction du service national » sont ajoutés les mots : « et de la jeunesse ainsi que le service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion, service à compétence nationale qui lui est rattaché ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 3
Aller plus loin
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