DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 2015.

TexteDÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030971590
Texte parentLEGITEXT000034627468
Référencearticle 1 du décret n°2015-980 du 31 juillet 2015 (version du 6 août 2015)Légifrance →

1. I. à V.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Décret n° 2002-296 du 28 février 2002

3. Sct. ANNEXE 1 : LISTE DES IMMEUBLES DE L'ETAT APPORTES EN PARTICIPATION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMENAGEMENT (BIENS DESTINES A ETRE TRANSFERES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES), Sct. ANNEXE 2 : LISTE DES IMMEUBLES DE L'ETAT APPORTES EN PARTICIPATION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMENAGEMENT (BIENS DESTINES A ETRE COMMERCIALISES)

4. -Décret n° 2000-1294 du 26 décembre 2000

5. -Décret n° 2002-296 du 28 février 2002

6. -Décret n° 2006-1280 du 19 octobre 2006

7. -Décret n° 2006-1281 du 19 octobre 2006

8. -Décret n° 2011-1900 du 20 décembre 2011

9. A modifié les dispositions suivantes :

10. -Arrêté du 25 mai 2005

11. Art. 1

12. -Arrêté du 19 octobre 2010

13. Art. null

14. -Arrêté du 15 février 2011

15. Art. null

16. -Arrêté du 24 février 2012

17. Art. null

18. -Arrêté du 3 décembre 2012

19. Art. null

20. -Code de l'urbanisme

21. Art. R*321-7, Art. R*321-10, Art. R*321-11, Art. R*321-21, Art. R*321-1, Art. R*321-3, Art. R*321-4, Art. R*321-12, Art. R*321-17, Art. R*321-18, Art. R*321-19, Art. R321-5, Art. R321-9

22. -Décret n° 98-387 du 19 mai 1998

23. Art. 17

24. -Décret n° 2000-1294 du 26 décembre 2000

25. Art. 2

26. -Décret n° 2002-296 du 28 février 2002

27. Art. 1, Art. 2

28. -Décret n° 2002-1538 du 24 décembre 2002

29. Art. 5

30. -Décret n° 2002-1539 du 24 décembre 2002

31. Art. 5

32. -Décret n° 2006-1280 du 19 octobre 2006

33. Art. 1, Art. 2

34. -Décret n° 2006-1281 du 19 octobre 2006

35. Art. 2, Art. 1

36. A modifié les dispositions suivantes :

37. -Code général des collectivités territoriales

38. Art. L5219-1

39. -Code de l'urbanisme

40. Art. L321-29, Art. L321-30, Art. L321-31, Art. L321-32, Art. L321-33

41. -Code général des collectivités territoriales

42. -Code de l'urbanisme

43. A modifié les dispositions suivantes :

44. -Code de l'urbanisme

45. Sct. Section 3 : Grand Paris Aménagement

46. V.-Dans tous les textes réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : " Agence foncière et technique de la région parisienne " sont remplacés par les mots : " établissement public Grand Paris Aménagement ".

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