DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030971622

Texte parentLEGITEXT000034627468

Référencearticle 17 du décret n°2015-980 du 31 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23

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