DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000034627936
Texte parentLEGITEXT000034627468
Référencearticle 6 du décret n°2015-980 du 31 juillet 2015 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le conseil d'administration élit en son sein un président et comprend deux vice-présidents. Le premier vice-président est désigné par le ministre chargé de l'urbanisme parmi ses deux représentants. Le conseil d'administration élit le second vice-président parmi les membres siégeant en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

2. En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le premier vice-président ou, à défaut, le second vice-président ou, si ce dernier est à son tour empêché, le préfet de la région d'Ile-de-France peut convoquer un conseil d'administration, dont l'ordre du jour comporte l'élection d'un nouveau président et, le cas échéant, du vice-président à remplacer.

3. Le président et le vice-président élus sont désignés pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034627936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.