Décret n°2017-837 du 5 mai 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

TexteDécret n°2017-837 du 5 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000034628209
Texte parentLEGITEXT000034628190
Référencearticle 3 du décret n°2017-837 du 5 mai 2017 (version du 8 mai 2017)Légifrance →

1. Le conseil d'administration en place à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 30 juin 2008 précité dans sa rédaction issue du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.

2. Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au d du 1° de l'article 5 du décret du 30 juin 2008 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants prévus au même alinéa sont :

3. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Angoulême ;

4. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de La Rochelle ;

5. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Royan ;

6. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Rochefort ;

7. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Niort ;

8. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Poitiers ;

9. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Châtellerault ;

10. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Saintes ;

11. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Bressuire ;

12. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Cognac ;

13. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Brive-la-Gaillarde ;

14. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Tulle ;

15. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Guéret ;

16. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Limoges ;

17. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Périgueux ;

18. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Bergerac ;

19. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Libourne ;

20. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Arcachon ;

21. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Marmande ;

22. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Villeneuve-sur-Lot.

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