Décret n°2017-837 du 5 mai 2017 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-837 du 5 mai 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000034628214
Texte parentLEGITEXT000034628190
RéférenceAnnexe du décret n°2017-837 du 5 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. COMMUNES NON COMPRISES DANS LE PÉRIMETRE DE COMPETENCE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE DANS LE DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

3. 47001 Agen.

4. 47015 Astaffort.

5. 47016 Aubiac.

6. 47019 Bajamont.

7. 47031 Boé.

8. 47032 Bon-Encontre.

9. 47040 Brax.

10. 47051 Castelculier.

11. 47060 Caudecoste.

12. 47069 Colayrac-Saint-Cirq.

13. 47076 Cuq.

14. 47091 Estillac.

15. 47092 Fals.

16. 47100 Foulayronnes.

17. 47128 Lafox.

18. 47137 Laplume.

19. 47145 Layrac.

20. 47158 Marmont-Pachas.

21. 47169 Moirax.

22. 47201 Le Passage.

23. 47209 Pont-du-Casse.

24. 47225 Roquefort.

25. 47234 Saint-Caprais-de-Lerm.

26. 47238 Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

27. 47246 Saint-Hilaire-de-Lusignan.

28. 47262 Saint-Nicolas-de-la-Balerme.

29. 47269 Saint-Pierre-de-Clairac.

30. 47279 Saint-Sixte.

31. 47288 Sauvagnas.

32. 47293 Sauveterre-Saint-Denis.

33. 47300 Sérignac-sur-Garonne.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-645 du 30 juin 2008 Art. Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034628214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.