Arrêté du 18 avril 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

TexteArrêté du 18 avril 2017

RattachementChapitre Ier : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000034631118

Texte parentLEGITEXT000034631109

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2017 (version du 8 mai 2017)Légifrance →

1. Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès aux grades de technicien(ne) de recherche de classe supérieure et de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

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